Signature Charte avec les organisations patronales et organisations d'indépendan

D'après De Backer, un contrôle social doit se faire à tout moment dans un respect mutuel

Une meilleure communication lors des contrôles, le respect mutuel et le coaching. Telles sont les orientations d’une Charte signée entre le gouvernement, les services d’inspection sociale et les organisations patronales et organisations d’indépendants. Le secrétaire d’état pour la lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer, instigateur de cette charte, est satisfait: “Le respect mutuel est le fil conducteur dans un contrôle social et dans l’intérêt de toutes les parties.” Les services d’inspection sociale effectuent chaque année quelque 10.000 contrôles SIOD communs sur la législation sociale et du travail auprès de 224.000 employeurs et 517.000 sociétés dans le secteur privé. De tels contrôles sont nécessaires pour détecter et s’occuper des entreprises malhonnêtes. La concurrence déloyale disparaît de cette manière et on crée un terrain de jeu égal et une concurrence saine entre les entreprises qui suivent les règles de façon correcte. Les organisations patronales VBO, Unizo, UCM et Boerenbond sont depuis longtemps demandeurs d’une Charte qui esquisse les contours de ce contrôle. Le gouvernement y travaille désormais sous la conduite du secrétaire d’état Philippe De Backer, du vice-premier Kris Peeters et des ministres Maggie De Block et Denis Ducarme. La Charte fait également partie de la réforme des services d’inspection sociale qu’a réalisée De Backer fin 2016. “Au début d’un contrôle, on commence toujours par expliquer pourquoi le contrôle intervient et ce qui est précisément contrôlé”, précise Philippe De Backer. La charte explique aussi les priorités des services d’inspection. La lutte contre le dumping social, le travail non déclaré et l’économie criminelle est féroce. “Il est bon que le code déontologique pour les inspecteurs sociaux soit désormais également répété dans le cadre de cette charte. Il est ainsi clairement signifié au monde des entrepreneurs que nos inspecteurs respectent ces règles”, conclut le ministre du travail Kris Peeters.